Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement, le choix et la mise en place de nouveaux contrats d’exploitation du service public d’assainissement d’eaux usees

Objet

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement, le choix et la mise en place de nouveaux contrats d’exploitation du service public d’assainissement d’eaux usees

Description

Le présent marché, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), a pour objet de : - Permettre au Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération de choisir le type de contrat de maintenance et d'exploitation adéquat (DSP, contrat de service ...), - Fournir une assistance technique, juridique et financière pour préparer les échéances du contrat choisi, et mettre en oeuvre la passation des contrats - Etudier les travaux concessifs envisageables sur le futur contrat d'exploitation et de maintenance, - Accompagner la Communauté d'agglomération dans l'élaboration de la stratégie tarifaire. Le marché est un marché fractionné à tranches comportant les tranches et phases suivantes : Tranche ferme (TF) Phase 1 : Mission 1 : Audit technique, financier et juridique du contrat d'exploitation actuel d'assainissement Phase 2 : Mission 2 : Définition des Travaux de Renouvellement, de Mise en Conformité et de Modernisation des Infrastructures Phase 3 : Mission 3 : Elaboration d'une stratégie tarifaire lié à chaque mode de gestion Phase 4 : Mission 4 : Analyse comparée des modes de gestion envisageables (DSP ou Prestation de service) Tranche Optionnelle n°1 (TO1) Phase 5 : Mission 5 : Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une Délégation de Service Public (DSP) Tranche Optionnelle n°2 (TO2) Phase 6 : Mission 6 : Accompagnement dans la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service Tranche ferme (TF) Phase 7 : Mission 7 : Accompagnement à la mise en oeuvre des opérations de fin de contrats des marchés en cours Tranche ferme (TF) en accord cadre à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 30 000 EUR HT Phase 8 : Mission 8 : Assistance technique, juridique, financière et études ponctuelles dans le cadre de l'une ou l'autre des missions précitées

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Saint gilles croix de vie

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte