Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère. (1 lot)

Objet

Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère. (1 lot)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère. Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution. Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution reste une compétence propre à chaque membre, cela comprend notamment : la passation des commandes, le suivi et l'exécution des prestations par le titulaire, le traitement des factures. Le marché porte sur : - La fourniture et la livraison, sur commande, de carburant en vrac pour alimenter l'ensemble des cuves du Département (107 cuves sur 39 sites) et du SDIS (14 cuves sur 8 sites). - Le suivi des livraisons et des prix via un outil numérique ou équivalent conforme aux exigences de sécurité et de gestion des données (SSI) La fréquence des livraisons est déterminée selon les besoins réels, la saisonnalité, la consommation et les contraintes d'exploitation. Contraintes et spécificités - Délai maximum de livraison?: 4 jours ouvrés après notification du bon de commande. - En cas de besoin exceptionnel, le Département peut demander une livraison urgente sous 24 heures. - Les quantités sont contrôlées sur place à chaque livraison (bon de livraison détaillé obligatoire). - Les carburants doivent être conformes à l'arrêté du 19/01/2016, CSR 034, EN 590, EN 228, EN 16709 et toute norme européenne applicable. Tous les documents de conformité sont fournis en français ou accompagnés d'une traduction certifiée

Début prévu

1er novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

2.1 - Valeur technique / Pertinence de l'organisation et de la qualité du service de livraison : 20 % ; 2.2 - Valeur technique / Performance de l'outil numérique de suivi des livraisons : 10 % ; 3.0 - Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; 4.0 - Engagements sociaux et insertion : 5 % ; 1.0 - Prix des prestations : 60 %

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Code CPV

Carburant diesel, code 09134200

Prix habituel

montants de référence du code 09134200

Code CPV

Essence, code 09132000

Prix habituel

montants de référence du code 09132000

Code CPV

Essence sans plomb, code 09132100

Prix habituel

montants de référence du code 09132100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis