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Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Date limite de réponse4 sept. 2026clos, publié le 8 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
Description: Prestations en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 150 titulaires au plus
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services des actuaires, code 66519600
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-67136
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-67136 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 juillet 2026
Dernière publication: 8 juillet 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 13001334500017
Nom publié sur cet appel d'offres: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-67136, paru le 8 juillet 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)