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Prestations de services d'assurance commune de vallon pont d'arc
Commune de Vallon Pont d'ArcProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance commune de vallon pont d'arc
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ardèche, 07150 · département : Ardèche (07)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance pertes pécuniaires, code 66515411
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515411
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-67130
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-67130 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2026
- Dernière publication
- 8 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21070330200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Vallon Pont d'Arc
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-67130, paru le 8 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)