Accueil › Appel d'offres 26-67097
protection sociale complémentaire santé et prévoyance
CDG05Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- protection sociale complémentaire santé et prévoyance
- Description
- Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 »
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-99598 (nouvel onglet)paru le 15 octobre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 9,5 M€montant du marché |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 20,3 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-67097
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-67097 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2026
- Dernière publication
- 8 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-67097, paru le 8 juillet 2026