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Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
CC du Territoire de Luneville à BaccaratProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
- Description
- Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
- Durée
- 84 mois
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-66995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-66995 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2026
- Dernière publication
- 7 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007032400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-66995, paru le 7 juillet 2026