Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)

Objet

Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 95 % ; Valeur prix au stade de l'accord-cadre : 5 %

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, code 09300000

Prix habituel

montants de référence du code 09300000

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte