Délégation du service public d'eau potable pour la commune de Courgent (78)

Objet

Délégation du service public d'eau potable pour la commune de Courgent (78)

Description

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du service public de l'eau potable pour la commune de Courgent. Les limites du territoire appelé périmètre, sont celles de la commune de Courgent. Le contrat de délégation de service public prendra effet à la date prévisionnelle du 1er janvier 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date) pour s'achever le 31 décembre 2036, soit une durée de 10 ans, sauf résiliation anticipée. Si la prise d'effet de la délégation devait être postérieure à cette date prévisionnelle, la durée de la délégation serait réduite en conséquence afin de maintenir une fin de délégation au 31 décembre 2036. L'exploitation du service, aux risques et périls du Délégataire, reste sous le contrôle de la Collectivité. Les spécificités techniques des prestations à réaliser sont indiquées dans le projet de contrat

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Commune de Courgent 78790 - COURGENT · département : Yvelines (78)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public