Prestations d'Action Sociale à destination des agents du Département de l’Aisne-.

Objet

Prestations d'Action Sociale à destination des agents du Département de l’Aisne-.

Description

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 700 000 € HT par an . L'accord-cadre est passé par procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er janvier 2027. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 31 décembre 2027.L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 % ; Qualité : 60 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis