26MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole

Objet

26MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieux sur les différents sites de Toulouse Métropole : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 Rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de Serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Site Raisin 7 Avenue François Collignon 31200 Toulouse

Durée

24 mois

Début prévu

16 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des prestations est de deux semaines à compter de la réception du bon de commande, indiquant la liste des véhicules à détruire »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations (redevance proposée) : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Démolition de véhicules, code 50190000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50100000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte