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Mission d'étude et d'assistance technique et juridique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage.

CC Pre-Bocage IntercomProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 janvier 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'étude et d'assistance technique et juridique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage.
Lieu d'exécution
Territoire Pré-Bocage Intercom
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-6645
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-6645 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 janvier 2026
Dernière publication
20 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006952400011
Nom publié sur cet appel d'offres
Pré Bocage Intercom
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-6645, paru le 20 janvier 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)