Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

Objet

Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

Durée

48 mois

Début prévu

31 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Fos-sur-mer, 13270 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000

Prix habituel

montants de référence du code 90711000

Code CPV

Gestion environnementale, code 90710000

Prix habituel

montants de référence du code 90710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis