Services de transports collectifs

Date limite de réponse15 sept. 2026clos, publié le 5 juillet 2026

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Le besoin

Objet: Services de transports collectifs
Description: L'accord cadre concerne : â–ª Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. â–ª Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. â–ª Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. â–ª Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Saint Jean d'Angely, 17400 · département : Charente-Maritime (17)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix de la prestation ; Valeur technique

La durée vaut pour les 5 lots.

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Code CPV: Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel: montants de référence du code 60140000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 768 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication