Création d'une base de données et gestion de la taxe locale sur les publicités extérieures (Tlpe) avec assistance administrative, technique et juridique

Objet

Création d'une base de données et gestion de la taxe locale sur les publicités extérieures (Tlpe) avec assistance administrative, technique et juridique

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui vaudra OS n°1. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2026. Les prestations sont décomposées comme suit en trois phases : Phase n°1 : Démarrage de la mission, recensement et mesurage des supports publicitaires (enseignes dont la superficie totale est supérieure à 12 m2, pré-enseignes, dispositifs publicitaires), prise de vue et géo référencement des enseignes d'une superficie inférieure à 12 m2. Phase n°2 : Intégration des données recensées dans un (ou des) logiciel(s) spécifique(s) de gestion des recettes fiscales liées à la TLPE, qui soit hébergé ("full web"). Phase n°3 : Assistance administrative, technique et juridique Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lieu d'exécution

45 rue Edouard Vaillant 62800 - Liévin · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 13 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000

Prix habituel

montants de référence du code 79400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte