Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations

Objet

Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en octobre 2026 »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

La valeur technique analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20) : 70 % ; la valeur environnementale analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20) : 10 % ; le prix analysé sur la base du montant de la simulation de chantier fictif (note sur 20) : 20 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte