Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)

Objet

Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme · département : Loir-et-Cher (41)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de facturation, code 79999200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79990000 (Services divers aux entreprises)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte