Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Objet

Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Description

Le contrat porte sur les prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département des Yvelines est coordonnateur et a la charge de mener la procédure de passation. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : sans et montant maximum : 150.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 50.000 euro(s) HT et montant maximum : 300.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 200.000 euro(s) HT et montant maximum : 1 800.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Durée

12 mois

Début prévu

20 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an chacune »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Valeur environnementale et sociale : 10 % ; Prix sur la base du Dqe : 50 %

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Code CPV

Service d'inspection routière, code 71631480

Prix habituel

montants de référence du code 71631480

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis