Travaux de construction de réseaux d'assainissement secondaires - 14 lots

Objet

Travaux de construction de réseaux d'assainissement secondaires - 14 lots

Description

La présente consultation est allotie. Elle comporte 14 lots géographiques. Chaque lot constituera un marché unique qui prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Les montants minimum et maximum sont identiques pour tous les lots. Le montant minimum est de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Chaque lot prévoit une période reconductible de deux ans. Les montants de la période reconductible de deux ans sont identiques à la période ferme pour chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner pour le nombre de lots qu'ils souhaitent. Une attestation d'engagement (ou tout autre document équivalent ou information équivalente) doit être fournie avec l'offre. Le candidat pourra s'engager sur 2 lots au maximum. La règle d'attribution des lots est présentée à l'article 3.2.2 du Règlement de la consultation (RC). En cas de groupement d'entreprises, les modalités relatives à la composition des groupements sont détaillées à l'article 3.2.2 du RC

Durée

24 mois

Début prévu

8 février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot) »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence : 25 % ; Valeur technique : 25 % ; Performance en matière de protection de l'environnement : 15 % ; Prix des prestations : 35 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 14 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Code CPV

Équipement de réseau d'assainissement, code 39350000

Prix habituel

montants de référence du code 39350000

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411

Prix habituel

montants de référence du code 45232411

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

42,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 14 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis