Collecte, transport et traitement de bio déchets

Objet

Collecte, transport et traitement de bio déchets

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 1 000 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires. »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critères prix : : 45 % ; Valeur technique : 50 % ; developpement durable : 5 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte