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Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no

Gip OkantisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2026

Date limite de réponse

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique
Lot 2
2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-65964
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-65964 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juillet 2026
Dernière publication
2 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26870856700055

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