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Prestations de services d'assurance couvrant les risques statutaires

Commune d'EvenosProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurance couvrant les risques statutaires
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
EVENOS, VAR
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-65942
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-65942 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juillet 2026
Dernière publication
2 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830053100017
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie d'Evenos
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-65942, paru le 2 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)