Transport et traitement des boues produites sur la station d'epuration d'allonzier la caille

Objet

Transport et traitement des boues produites sur la station d'epuration d'allonzier la caille

Description

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la nature des prestations qui ne sont pas dissociables Il s'agit d'un accord-cadre reconductible en raison du caractère récurrent des prestations

Durée

48 mois

Début prévu

5 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2161-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

cruseilles, 74350 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de transport des boues, code 90513700

Prix habituel

montants de référence du code 90513700

Code CPV

Services de traitement des boues, code 90513800

Prix habituel

montants de référence du code 90513800

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis