Protection sociale complementaire à destination des agents territoriaux - convention de participation prevoyance

Objet

Protection sociale complementaire à destination des agents territoriaux - convention de participation prevoyance

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

AMNEVILLE, 57360 · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 : 45 points ; Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en : 5 points ; Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 : 20 points ; Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux : 5 points ; Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 : 15 points ; Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 : 10 points

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte