26PI094 - procédures administratives relatives À la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin papon

Objet

26PI094 - procédures administratives relatives À la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin papon

Description

Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)

Durée

4 ans

Lieu d'exécution

LA ROCHE SUR YON, 85000 · département : Vendée (85)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif : 40 % ; Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique : 50 % ; Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de terrains, code 70332100

Prix habituel

montants de référence du code 70332100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte