Prestations de traiteurs pour les services de la Ville de Versailles et son Ccas

Objet

Prestations de traiteurs pour les services de la Ville de Versailles et son Ccas

Description

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de traiteur sollicitées à diverses manifestations récurrentes, ainsi que des animations et événements ponctuels, au moyen de l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi attributaires fixé à 210 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. La répartition entre les membres du groupement est définie dans l'article 3 du CCP. Les délais d'exécution des prestations sont définies à l'article 4 du CCP. Les prix du contrat sont unitaires et les modalités de révision sont définies à l'article 8 du CCP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 5 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP. Une clause de non exclusivité est définie à l'article 2.2 du CCP

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

4 AVENUE DE PARIS - RP 1144 78011 - VERSAILLES · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte