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Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Attribué10 marchésà Me Nicolas RANNOU, Centaure Avocats
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Description
- Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er octobre 2026
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-101498 (nouvel onglet)paru le 21 octobre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Me Nicolas RANNOU (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant du marché |
| Lot 1pas de sous-traitance prévue | Centaure Avocats (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant du marché | |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Me Nicolas RANNOU (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 327 520 €montant du marché | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Me Nicolas RANNOU (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 305 370 €montant du marché | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Centaure Avocats (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 512 070 €montant du marché | |
| Lot 4pas de sous-traitance prévue | Me Nicolas RANNOU (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 169 200 €montant du marché | |
| Lot 5sous-traitance prévue | Me Nicolas RANNOU (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 153 550 €montant du marché | |
| Lot 5pas de sous-traitance prévue | Centaure Avocats (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 171 310 €montant du marché | |
| Lot 6sous-traitance prévue | Me Nicolas RANNOU (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 172 080 €montant du marché | |
| Lot 6pas de sous-traitance prévue | Centaure Avocats (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 166 680 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-65550
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-65550 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2026
- Dernière publication
- 3 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-65550, paru le 3 juillet 2026