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Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales
Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 30 novembre 2026
Le besoin
- Objet
- Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition de bennes fermées avec trappes d'accès latérales hormis 2 bennes ouvertes (1 pour le service aménagement de Saint-Nazaire et 1 pour le service aménagement du vignoble), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 30 novembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Département Loire-Atlantique, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 25 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ; Prix des prestations : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-65511
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-65511 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2026
- Dernière publication
- 3 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-65511, paru le 3 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)