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Souscription de contrats d'assurance

Commune de Chatel MontagneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2
Lot 2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 3
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5
Lot 5 : service d'assurance cyber-risques

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-65494
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-65494 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juillet 2026
Dernière publication
2 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21030066100019
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Chatel-Montagne