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Marché d’assurance santé et prévoyance pour le compte de la SPL les Eaux de la Confluence

Les Eaux de la ConfluenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Marché d’assurance santé et prévoyance pour le compte de la SPL les Eaux de la Confluence
Description
Pour le lot 1, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour l’ensemble de son personnel. Pour le lot 2, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat collectif PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé, faisant suite à un contrat « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2026 à 24h.
Durée
12 mois
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit. »
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Critère technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges et respect de la grille des prestations évalués au vu de l’annexe 2 à l’Acte d’engagement " valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion évaluées au vu du mémoire technique " valant pour 40% de la note finale : 50 % ; Critère prix - Sous-critères: "Taux de cotisation" valant pour 42% de la note finale - "Engagement tarifaire" valant pour 8% de la note finale : 50 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-65464
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-65464 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juillet 2026
Dernière publication
3 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
10133050400016
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-65464, paru le 3 juillet 2026