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Marché d’assurance santé et prévoyance pour le compte de la SPL les Eaux de la Confluence
Les Eaux de la ConfluenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d’assurance santé et prévoyance pour le compte de la SPL les Eaux de la Confluence
- Description
- Pour le lot 1, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour l’ensemble de son personnel. Pour le lot 2, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat collectif PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé, faisant suite à un contrat « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2026 à 24h.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges et respect de la grille des prestations évalués au vu de l’annexe 2 à l’Acte d’engagement " valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion évaluées au vu du mémoire technique " valant pour 40% de la note finale : 50 % ; Critère prix - Sous-critères: "Taux de cotisation" valant pour 42% de la note finale - "Engagement tarifaire" valant pour 8% de la note finale : 50 %
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-65464
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-65464 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2026
- Dernière publication
- 3 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 10133050400016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-65464, paru le 3 juillet 2026