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Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement

EAU 17Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Description
Réalisation de l'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. Le montant maximum est de 200 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
Territoire Eau 17 · département : Charente-Maritime (17)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
Prix habituel
montants de référence du code 71630000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-65364
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-65364 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2026
Dernière publication
1er juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25170181900020
Nom publié sur cet appel d'offres
Eau17 (17)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-65364, paru le 1er juillet 2026