Prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la metropole d’aix-marseille provence

Date limite de réponse7 sept. 2026clos, publié le 3 juillet 2026

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Lots

Lot 1: Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)
Lot 2: Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
Lot 3: Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques -
Lot 4: Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement
Lot 5: Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier
Lot 6: Conseil en droit fiscal et finances publiques
Lot 7: Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles
Lot 8: Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)

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Référence, sources et dates de publication