Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier

Objet

Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier

Description

Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat

Durée

48 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché démarre à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. En application de l'article R.2112-4 du Ccp, le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 décembre 2030). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction qui est tacite. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire. En cas de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire, 2 mois avant l'échéance du marché en cours »

Lieu d'exécution

Chézy, 03230 · département : Allier (03)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Valeur économique : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte