Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation…

Objet

Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation des emprises foncières du réseau routier

Description

La commune de La Plagne Tarentaise souhaite poursuivre la régularisation des emprises foncières de son réseau routier déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral. Afin de prendre en compte les aspects fonciers liés à cette opération, la commune sollicite une mission foncière regroupant toutes les actions à engager nécessaire à l'obtention de cette régularisation. Cette mission foncière comprend les relevés topographiques des voies communales restant à régulariser, les démarches d'acquisition à l'amiable et/ou par voie d'expropriation si nécessaire, avec la mise en place de procédure d'enquête parcellaire par phase et en fonction du planning prévisionnel de la réalisation d'un nouveau dossier de DUP

Début prévu

1er mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

La Plagne Tarentaise, 73210 · département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000

Prix habituel

montants de référence du code 79418000

Code CPV

Services de levés en surface, code 71353000

Prix habituel

montants de référence du code 71353000

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte