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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg

Commune de Val-CenisDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg
Description
La commune de Val-Cenis entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg par une délégation de service public sous forme d'affermage. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat couvre la gestion et l'exploitation de quatres établissements d'accueil de jeunes enfants de 3 mois à 12 ans : Secteur Lanslebourg - Plan des Champs - Chalets de Flambeaux - Les Sablons - Hôtel Saint-Charles Secteur Lanslevillard - Terres Grasses - Val Cenis Le Haut - Le Colombaz Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales
Début prévu
1er décembre 2026
Lieu d'exécution
département : Savoie (73)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-65046
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-65046 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2026
Dernière publication
1er juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Val-Cenis
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-65046, paru le 1er juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)