Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly

Objet

Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly

Description

La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale. Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation. Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) »

Lieu d'exécution

Rumilly, 74150 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Code CPV

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000

Prix habituel

montants de référence du code 90523000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis