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Mission d'évaluation environnementale du Plui-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors
CC du Royans-VercorsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'évaluation environnementale du Plui-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors
- Description
- Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 28 Rue Hector Alléobert 26190 - SAINT JEAN EN ROYANS · département : Drôme (26)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-64895
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-64895 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2026
- Dernière publication
- 30 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006776700018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Royans-Vercors
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-64895, paru le 30 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)