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Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST : ressources stratégiques et PGSSE
Communaute de Communes du Sud TerritoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Lot 1 : Ressources stratégiques PHASE 1 1. Synthèse des connaissances techniques, réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ; 2. Identification des études techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ; 3. Présélection de(s) secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s). PHASE 2 1. Délimitation et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones de recharges et des zones vulnérables 2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau 3. Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources
- Lot 2
- Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : - identifier les dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque associé ; - préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions sur l'origine de la contamination) ; - expliciter les domaines pour lesquels il convient de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques. La nature des investigations complémentaires doit être précisée.
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-64883
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-64883 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2026
- Dernière publication
- 30 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24900024100029
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes du Sud Territoire