Travaux d'aménagement de voirie 2026

Date limite de réponse21 juil. 2026clos, publié le 30 juin 2026

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Le besoin

Objet: Travaux d'aménagement de voirie 2026
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour l'année 2026 sur la Commmune de Vaivre et Montoille. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum, fixé à 75 000 EUR H.T., et avec un maximum fixé à 250 000 EUR H.T. Cet accord-cadre, mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre commence à la date de sa notification et s'achève au 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Commune de VAIVRE ET MONTOILLE
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication