Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers

Date limite de réponse24 août 2026clos, publié le 30 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers
Description: L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ; - Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Val-d'Oise · département : Val-d'Oise (95)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication