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Missions De Levés Topographiques Et Parcellaires Sur Le Territoire Du Département Du Var - Marché relancé suite à déclaration sans suite
Var IngenierieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- 1 : Prestations topographiques. Concerne des levés techniques, altimétriques ou de corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes aux géomètres-topographes et bureaux d'études
- Lot 2
- 2 : Prestations de géomètre-expert. Concerne les limites de propriété et l'aspect juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-64415
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-64415 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2026
- Dernière publication
- 27 juillet 2026
- Dernière correction
- 27 juillet 2026
- SIRET de l'acheteur
- 93845658900010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence Technique Departement Ingenerie Var
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