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Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée2 ans

Le besoin

Objet
Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Description
Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée
2 ans
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, code 79421000
Prix habituel
montants de référence du code 79421000
Code CPV
Services de conseil en gestion générale, code 79411000
Prix habituel
montants de référence du code 79411000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-64380
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-64380 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2026
Dernière publication
1er juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
43404990400023
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-64380, paru le 1er juillet 2026