Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

Objet

Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

Description

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Hautes-Pyrénées, 65000 · département : Hautes-Pyrénées (65)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-Valeur technique (en points) : 60 points ; 1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points) : 18 points ; 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points) : 15 points ; 1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points) : 18 points ; 1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points) : 9 points ; 2-Prix des prestations (en points) : 40 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de comptabilité, code 79211000

Prix habituel

montants de référence du code 79211000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte