Marche de maintenance technique du parc d’impression de la securite sociale

Objet

Marche de maintenance technique du parc d’impression de la securite sociale

Description

Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale. Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 799 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Confer RC : 35 % ; Valeur technique. Confer RC : 55 % ; Critère environnemental. Confer RC : 10 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

15,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis