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Prestations de services d'assurance commune de risoul

Commune de RisoulProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurance commune de risoul
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Durée
4 ans
Lieu d'exécution
05600 · département : Hautes-Alpes (05)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-64192
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-64192 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2026
Dernière publication
1er juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21050119300010
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-64192, paru le 1er juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)