Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC

Objet

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC

Description

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC

Début prévu

1er septembre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes d'une durée d'un (1) an, sauf résiliation par l'un ou l'autre des parties. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Dans le cas d'une résiliation, l'Acheteur ou le titulaire du marché est informé six (6) mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. »

Lieu d'exécution

97400 · département : La Réunion (974)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

70 : 70 % ; 30 : 30 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

301 728 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis