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Evaluation indemnités de résiliations et contreparties financières de l’attribution du droit d’exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW

Direction Generale de l'Energie et du ClimatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Evaluation indemnités de résiliations et contreparties financières de l’attribution du droit d’exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW
Description
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec 20 titulaires au plus
Lieu d'exécution
Puteaux, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
cf RC ; cf RC ; cf RC ; cf RC

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Identité

Code CPV
Services d'audit financier, code 79212100
Prix habituel
montants de référence du code 79212100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-64079
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-64079 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 juin 2026
Dernière publication
30 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
12008701000068
Nom publié sur cet appel d'offres
Dgec
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-64079, paru le 30 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)