Contrôle technique du dispositif… : appel d'offres 26-640

Le besoin

Description: Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval.
Début prévu: 1er juin 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Val-de-Marne (94)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental
Critères d'attribution: La valeur technique sera apprécié à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique : 50 points ; Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif : 40 points ; Le critère environnemental sera apprécié à l'aide des éléments fournis au mémoire technique : 10 points

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Référence, sources et dates de publication