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Appel d'offres ouvert pour l'assistance juridique de la commune de sausset-les-pins

Commune de Sausset les PinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Durée36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
SAUSSET LES PINS

Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.

Description publiée par l'acheteur

ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'URBANISME-ENVIRONNEMENT DOMANIALITE-LOT 1- EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -LOT2- EN MATIERE DE SERVICES GENERAUX-LOT3

La durée vaut pour les 3 lots.

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Marchés précédents

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-63947
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-63947 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2026
Dernière publication
30 juillet 2026
Dernière correction
30 juillet 2026
SIRET de l'acheteur
21130104900014
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Sausset les Pins
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-63947, paru le 29 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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