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Appel d'offres ouvert pour l'assistance juridique de la commune de sausset-les-pins
Commune de Sausset les PinsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Durée36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- SAUSSET LES PINS
Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.
Description publiée par l'acheteur
ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'URBANISME-ENVIRONNEMENT DOMANIALITE-LOT 1- EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -LOT2- EN MATIERE DE SERVICES GENERAUX-LOT3
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-63947
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-63947 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2026
- Dernière publication
- 30 juillet 2026
- Dernière correction
- 30 juillet 2026
- SIRET de l'acheteur
- 21130104900014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Sausset les Pins
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-63947, paru le 29 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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