Accueil › Meurthe-et-Moselle › Appel d'offres 26-63943
Collecte et massification du courrier de la commune de Vandœuvre les Nancy et son CCAS-.
Commune de Vandoeuvre les NancyProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Mairie de Vandoeuvre-Les-Nancy
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation a pour objet de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son Centre Communal d'Action Sociale.
Les caractéristiques techniques principales du marché figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU.
Lire la description complète
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 7 rue de Parme 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY;
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est composite et établi de la manière suivante:
- Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour la collecte du courrier (forfait mensuel)
- Sous la forme d'un accord cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 40 000 euros HT/AN.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.-.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Marchés précédents
Aucun marché précédent recherché pour cet appel d'offres.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-63943
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-63943 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2026
- Dernière publication
- 29 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21540547300012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Vandoeuvre-Les-Nancy
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-63943, paru le 29 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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