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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'EPA de Saint-Etienne Lot 1 : Responsabilité civile pour l'EPASE et ses filiales Lot 2 : Accord-cadre assurances construction
Etablissement Public d'Amenagement de ST EtienneProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'EPA de Saint-Etienne Lot 1 : Responsabilité civile pour l'EPASE et ses filiales Lot 2 : Accord-cadre assurances construction
- Description
- Le lot 1 concerne un contrat d'assurances pour le compte de l'EPASE et de ses filiales. Le lot 2 ne concerne que l'EPASE
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Saint-étienne, 42100 · département : Loire (42)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 45 points ; Cotisation : 55 points
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-63791
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-63791 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juin 2026
- Dernière publication
- 28 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Public d'Amenagement de Saint-Etienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-63791, paru le 28 juin 2026